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« Changement Démocratique Pacifique Au Maroc et maintenant »

7 mars 2011

L’appel « Changement Démocratique Pacifique Au Maroc et maintenant », diffusé hier sur FaceBook, a recueilli des dizaines de signatures, souvent de qualité. Il mérite à mon sens bienvenue pour ses visées et débat pour son expression. Je pense que les finalités déclarées dès le titre de l’appel exigent d’expliciter leurs conditions sine qua non, à savoir le rejet de tout pouvoir qui n’émane pas des urnes, qui ne soit pas limité dans la durée de son mandat, et qui ne soit pas assujetti à la reddition des comptes. Cela ne peut être réalisé que par la transformation de la monarchie « exécutive » au plus en monarchie symbolique, et le rassemblement de l’ensemble du pouvoir exécutif entre les mains du gouvernement issu de la volonté populaire. Cela passe aussi nécessairement par la dissociation du triptyque qui inhibe l’ensemble de notre gouvernance : « pouvoir absolu – sacralité – fortune immense ».

Lorsque l’appel parle de « la révision constitutionnelle globale garantissant la séparation et l’équilibre des pouvoirs, le renforcement des pouvoirs législatif et exécutif, et l’établissement de la justice comme pouvoir indépendant », il indique la direction, mais ne définit pas l’amplitude du changement requis. Les défenseurs de l’absolutisme monarchique ne disent pas non à ces revendications ; ils prétendent que la Maroc y a déjà satisfait ! Ils prétendent que les pouvoirs sont déjà indépendants, sauf au niveau suprême qu’ils considèrent intangible, et qui échappe à l’emprise tant qu’on refuse de le nommer manière explicite. Les thuriféraires du régime affirment que si ces pouvoirs institutionnels ne sont pas forts, ce n’est pas parce que le palais les émascule, mais parce que les élites politiques que le Maroc a portées au parlement, au gouvernement et à la justice ont systématiquement refusé d’assumer leurs responsabilités, acculant ainsi le monarque à occuper tout l’espace.

Evidemment, nos élites ont des responsabilités individuelles et collectives dans la déliquescence de la chose publique dans notre pays. Mais il ne convient pas de confondre entre la cause et l’effet, entre le nœud du problème et ses manifestations visibles, entre le vecteur du changement structurant et les besoins de développements qui découleraient de la résolution du cœur du problème. Nos élites et nos structures partisanes demeureront incapables de produire des responsables de qualité, capables d’assumer pleinement leurs responsabilités, tant que leur échapperont les décisions majeures. Le principal de ces décisions concerne la nomination et la démission des ministres, responsables de l’autorité territoriale, directeurs d’administrations, responsables de l’armée et des services de sécurité, dirigeants d’établissements publics…. Il concerne aussi l’action de l’exécutif, la déclinaison des stratégies, programmes et grands chantiers, la mise en place et la supervision des instances consultatives… Il concerne par ailleurs la nécessaire parité entre autorité et responsabilité, complétement laminée par la sacralité et le caractère indiscutable des décisions du principal décideur, le roi, et la non reddition de comptes de l’ensemble des conseillers, amis, chargés de mission et autres « ministres de souveraineté », généraux, et autres dirigeants des fondations royales et de la fortune personnelle du monarque.

Il est aussi tout à fait nécessaire d’insister sur l’indépendance et l’efficacité de la justice. Mais comment la rêver quand la magistrature est complétement mise à la botte du palais, que les instructions qui émanent du palais (ou dont des bluffeurs prétendent qu’elles en émanent, sachant que personne n’osera ni questionner la véracité de l’allégation, ni refuser leur exécution malgré le doute légitime sur leur nature et sur leur légalité et légitimité).

Les signataires de l’appel préconisent, à juste titre, le renforcement de l’exercice des droits et libertés, et la révision de toutes les législations qui en limitent l’exercice. Mais que dire lorsque l’Etat-voyou n’est pas concerné par les textes, parce qu’il se prévaut de la volonté sacrée du monarque ? Cette volonté pose d’autant problème qu’elle peut être réelle ou présumée, car on est souvent en présence d’usurpateurs que personne n’ose questionner, et que la volonté royale est assez systématiquement exprimée par la bouche de ses proches, sans même devoir être justifiée en due forme. Comment faire lâcher l’étau qui enserre la presse et en réduit les titres indépendants en peau de chagrin ? Comment être sûrs que nous n’aurons plus de procès de la pierre sacrée ou des condamnations iniques telles celle du colonel Terhzaz, enfin cassée par la grâce royale suite au 20 février ? Comment amènerons-nous la justice à casser sa jurisprudence qui considère que les paroles et actes du monarque ne sont pas passibles de recours devant la justice, parce que le roi est la source première du droit ?! Comment disposer d’une saine gouvernance sécuritaire tant que les organes de sécurité ne relèvent pas de la supervision du gouvernement et du contrôle effectif du parlement ?

Les signataires appellent de leurs vœux, et ce vœu est ancien chez nos élites, l’adoption de législations et de mécanismes pour combattre la corruption. Mais comment pourrons-nous sortir des démarches actuelles qui visent à faire de la justice et des appareils de prévention de la corruption un cache-sexe dont on ne veut justement pas qu’il enraye le système de gestion du pays par la corruption ? Comment pourrons-nous enrayer l’injonction adressée par Hassan II à ses généraux : « Enrichissez-vous et ne faites pas de politique » ? Comment obtiendrons-nous la restitution des biens spoliés à la collectivité par des décisions iniques prêtées au palais sur les terres collectives, les terres récupérées sur les colons, les agréments de pêche hauturière et d’exploitation des débits de boissons, des carrières de sables et des lignes de transport ? Comment arriverons-nous à enrayer l’impunité totale dans laquelle sévissent les affidés du pouvoir, et à donner par l’exemple la preuve que nous nous engageons dans une ère nouvelle, si le Maroc continue d’être « l’Etat-Mon-Bon-Plaisir » ?

Comment dépasserons-nous l’hégémonie du palais (et non pas « étatique » comme vous l’avez désignée, à tort à mon sens) sur l’audiovisuel, alors que ce sont les amis du roi seuls qui décident ce qu’ils considèrent digne de passer dans notre paysage médiatique ?

Comment pourrons-nous asseoir le contrôle et l’imputabilité de l’action de l’exécutif issu de la volonté populaire sir nous continuons de voir fleurir des institutions « nationales » et « consultatives » financées sur le budget public mais ne relevant pas de l’autorité du gouvernement ?

Je conclus en soulignant qu’aujourd’hui, la question n’est pas de savoir si nous allons avancer ou pas. Même le plus borné des makhzéniens se rend compte que des avancées significatives sont vitales pour le pays, y compris pour les classes dominantes et leurs alliés et pour la pérennité de la monarchie. La question est celle de l’envergure des changements. Continuer à nous laisser prendre au jeu des réformettes, et les laisser vider rapidement de leur substance par la suite n’est plus de mise. Il convient que nous soyons très explicites sur notre revendication citoyenne : Pas d’autorité avec la sacralité et l’irresponsabilité !

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